JORF n°0255 du 3 novembre 2010

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ET AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME

CHAPITRE IER : DUREE DU TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT ET REPOS DES SALARIES DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION

SECTION 2 : ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL

SECTION 3 : REPOS QUOTIDIEN

SECTION 4 : REPOS HEBDOMADAIRE

SECTION 5 : TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL ROULANT OU NAVIGANT

SECTION 6 : PAUSES DU PERSONNEL ROULANT OU NAVIGANT

CHAPITRE II : DUREE DU TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS DES NON SALARIES DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

CHAPITRE III : APTITUDE A LA CONDUITE

CHAPITRE IV : DIALOGUE SOCIAL, PREVENTION DES CONFLITS COLLECTIFS ET EXERCICE DU DROIT DE GREVE

SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION

SECTION 2 : DIALOGUE SOCIAL ET PREVENTION DES CONFLITS

SECTION 3 : EXERCICE DU DROIT DE GREVE