JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L5542-6

Article L5542-6

Le capitaine tient à bord, à la disposition du marin, le texte des dispositions légales qui régissent le contrat.
Les conditions générales d'embauche sont affichées dans les locaux réservés à l'équipage.


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Version 1

Le capitaine tient à bord, à la disposition du marin, le texte des dispositions légales qui régissent le contrat.

Les conditions générales d'embauche sont affichées dans les locaux réservés à l'équipage.