Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail, au dernier alinéa, après le mot : « circonstances », sont insérés les mots : « , sans préjudice de la responsabilité du capitaine, ».

Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4122-1 du code du travail, les mots : « dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un » sont remplacés par les mots : « selon les règles applicables à bord du navire ».

Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : « médecin du travail » sont remplacés par les mots : « médecin du service de santé des gens de mer ».