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CHAPITRE III
SANCTIONS PENALES
L5223-1
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LIVRE II
LA NAVIGATION MARITIME
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS GENERALES
L5231-1 — L5231-2
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ROLE D'EQUIPAGE
CHAPITRE III : PERMIS DE CIRCULATION
CHAPITRE IV : CARTE DE CIRCULATION
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE VI : CONSTATATION DES INFRACTIONS