Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références aux règlements européens
A modifié les dispositions suivantes :
Art.L. 3411-1, L. 3452-6, L. 3421-1, L. 3421-8
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Art.L. 3411-1, L. 3452-6, L. 3421-1, L. 3421-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Art.L. 3411-1, L. 3452-6, L. 3421-1, L. 3421-8
modifie
Source : Légifrance
Suppression de vieilles lois sur l'aviation et autres domaines
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 · art. 7
Licences pour le transport routier
Code des transports · art. L3411-1 (VD)
Sanctions pour exercice illégal du transport routier
Code des transports · art. L3452-6 (VD)
Limites de séjour pour les bus étrangers en France
Code des transports · art. L3421-1 (VD)
Transport routier par des entreprises étrangères
Code des transports · art. L3421-8 (VD)
Règles pour les transports en France
Code des transports