Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art.L. 3411-1, L. 3452-6, L. 3421-1, L. 3421-8

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Mise à jour des références aux règlements européens

Résumé. Les références aux règlements européens dans le code des transports sont mises à jour pour refléter les modifications législatives récentes.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art.L. 3411-1, L. 3452-6, L. 3421-1, L. 3421-8

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