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Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009

JORF n°0019 du 23 janvier 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE L'INFORMATION FINANCIERE REGLEMENTEE

CHAPITRE VI : DISPOSITION RELATIVE AU STOCKAGE DE L'INFORMATION REGLEMENTEE

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

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Article 31

Article 31

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2009.

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Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2009.