Section parente

CHAPITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE

Section suivante

SECTION 5

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL

13 — 17

JORF n°0112 du 15 mai 2009

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L264-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L494-1 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°99-210 du 19 mars 1999 > > Art. 9-1 > >

1 version

1 créé