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Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009

JORF n°0073 du 27 mars 2009•13 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 4Transfert des personnels dans les nouveaux établissements
↓→

Aucun décret d’application rattaché à ce jour

Article 5Choix de carrière pour les agents des établissements agricoles et maritimes
↓→
Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer
Article 6Affectation d'agents à durée indéterminée
↓→
Décret n° 2010-1245 du 20 octobre 2010 portant affectation des agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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