A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L521-2 → Version 1Code de l'environnementArt. L521-3Code de l'environnementArt. L521-4 → Version 2
- Code de l'environnementArt. L521-2, Art. L521-3, Art. L521-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L521-1 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-5 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-6 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-7 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-8 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-9 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-11 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-12 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-13 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-14 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-15 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-16 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-17 → Version 3Code de l'environnementArt. L521-18 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-19 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-21 → Version 3Code de l'environnementArt. L521-24 → Version 3Code de l'environnementArt. L522-16 → Version 2Code de l'environnementSct. Section 1 :Dispositions communes aux substances chimiquesCode de l'environnementArt. L521-3Code de l'environnementArt. L521-4 → Version 2Code de l'environnementArt. L521-10 → Version 2Code de l'environnementSct. Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparationsCode de l'environnementSct. Section 2 : Contrôle et constatation des infractionsCode de l'environnementSct. Section 3 : Sanctions administrativesCode de l'environnementSct. Section 4 : Sanctions pénalesCode de l'environnementArt. L522-12 → Version 2
- Code de l'environnementArt. L521-1, Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-7, Art. L521-8, Art. L521-9, Art. L521-11, Art. L521-12, Art. L521-13, Art. L521-14, Art. L521-15, Art. L521-16, Art. L521-17, Art. L521-18, Art. L521-19, Art. L521-21, Art. L521-24, Art. L522-16, Sct. Section 1 :Dispositions communes aux substances chimiques, Art. L521-3, Art. L521-4, Art. L521-10, Sct. Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations, Sct. Section 2 : Contrôle et constatation des infractions, Sct. Section 3 : Sanctions administratives, Sct. Section 4 : Sanctions pénales, Art. L522-12