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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-371 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article 53

JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 52

Article 52

L'intitulé du titre IV est ainsi rédigé : « De l'obligation de quitter les îles Wallis et Futuna et de la reconduite à la frontière ».

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L'intitulé du titre IV est ainsi rédigé : « De l'obligation de quitter les îles Wallis et Futuna et de la reconduite à la frontière ».