Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007

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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-373 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS À MAYOTTE

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Article 25

Aux premiers alinéas des articles 37 et 39, après le mot : « L'étranger », sont insérés les mots : « qui est obligé de quitter Mayotte ou ».

Article 25 | Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007 | Juriblio