Au 2° de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique, les mots : « la préparation des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, » sont supprimés.

L'article L. 5311-1 du code de la santé publique est modifié comme suit :
a) Au 1°, après les mots : « utilisées en médecine », sont insérés les mots : « les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, » ;
b) Le 10° est abrogé.

Sont abrogés :
1° Le 4° de l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
2° Le chapitre VI du titre III du livre Ier de la cinquième partie du même code (dispositions législatives) ;
3° Le chapitre VI du titre III du livre IV de la cinquième partie du même code (dispositions législatives).