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Journal Officiel

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Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007

JORF n°99 du 27 avril 2007

Chapitre Ier : Médicaments traditionnels à base de plantes

Chapitre II : Produits d'origine humaine

Chapitre III : Produits cosmétiques

Chapitre IV : Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Chapitre V : Insecticides et acaricides

Chapitre VI : Médicaments vétérinaires

Chapitre VII : Classification des substances et préparations chimiques dangereuses

Chapitre VIII : Autres dispositions

Section précédente

Section 2

Produits sanguins

16 — 21

Section parente

Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007

Section suivante

Chapitre IV

Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

24 — 25

JORF n°99 du 27 avril 2007

Chapitre III : Produits cosmétiques

Article 22

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 23

a modifié les dispositions suivantes

1 version

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