A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986art. 48 (V) : Règles pour les chaînes de télévision publiques
→ Version 6 : Ajout d'une mission relative à la santé des sportifs
→ Version 6 : Ajout d'une mission relative à la santé des sportifs
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986art. 48 (V)