A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 1609 quatervicies (M) : Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport
→ Version 5 : Ajout d'exceptions territoriales
→ Version 5 : Ajout d'exceptions territoriales
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 1609 quatervicies (M)