Créé le 24 mars 2006
Le code de la consommation est modifié conformément aux dispositions du présent titre.
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Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41