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Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT

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Chapitre II

Dispositions modifiant les compétences des vétérinaires des armées

JORF n°232 du 6 octobre 2006

Chapitre Ier : Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat

a modifié les dispositions suivantes

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