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Chapitre Ier
Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat
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TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT
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Chapitre III
Dispositions étendant aux médicaments vétérinaires le champ d'application de l'article 38 du code des douanes
59
a modifié les dispositions suivantes
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