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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT

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Chapitre III

Dispositions étendant aux médicaments vétérinaires le champ d'application de l'article 38 du code des douanes

59

JORF n°232 du 6 octobre 2006

Chapitre II : Dispositions modifiant les compétences des vétérinaires des armées

Article 58

A la fin du I de l'article L. 231-2 du code rural, il est ajouté le 9° suivant :
« 9° Les vétérinaires des armées, pour les organismes relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministère de la défense. »

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