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Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006

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Chapitre Ier

Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat

56 — 57

JORF n°232 du 6 octobre 2006

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT

Chapitre Ier : Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat

Chapitre II : Dispositions modifiant les compétences des vétérinaires des armées

Chapitre III : Dispositions étendant aux médicaments vétérinaires le champ d'application de l'article 38 du code des douanes