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Chapitre IV
Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages
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TITRE II
DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE
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Section 1
Propagation des maladies animales
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Section 1 : Propagation des maladies animales
Section 2 : Contrôle sanitaire des denrées et aliments d'origine animale
Section 3 : Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale
Section 4 : Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale
