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Chapitre Ier
Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux
7 — 11
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TITRE II
DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE
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Sous-section 1
Dispositions modifiant le code rural
12 — 18
Section 1 : Dispositions générales et pouvoirs d'enquête
Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural
Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation
Section 2 : Mesures de police administrative
Section 3 : Circulation des animaux et des produits
