A l'article L. 236-1, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Pour être introduits sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les animaux vivants, les produits et sous-produits d'origine animale, les aliments pour animaux, les micro-organismes pathogènes pour les animaux et les produits susceptibles de les véhiculer doivent répondre aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux fixées par le ministre chargé de l'agriculture ou par des règlements ou décisions communautaires. »

Les deux premiers alinéas de l'article L. 236-2 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour être destinées aux échanges ou exportées, les marchandises mentionnées au premier alinéa de l'article L. 236-1 doivent répondre aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux fixées par le ministre chargé de l'agriculture ou par des règlements ou décisions communautaires ; ces conditions peuvent comprendre un agrément de l'exploitation, du centre de regroupement, de l'établissement ou de la personne physique concernée.
« Les agents ayant la qualité de vétérinaire officiel en vertu du V de l'article L. 231-2 et les vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 221-13 sont habilités à établir et à délivrer tous certificats et documents attestant que les animaux vivants, les produits et sous-produits d'origine animale ainsi que les aliments pour animaux sont conformes aux exigences mentionnées au présent article. »

Au premier alinéa de l'article L. 236-4 du code rural, les mots : « leurs produits, les denrées animales ou d'origine animale, les produits destinés à l'alimentation animale » sont remplacés par les mots : « les produits et sous-produits d'origine animale et les aliments pour animaux ».

L'article L. 236-5 du code rural est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « et à leurs produits, ainsi qu'aux denrées animales ou d'origine animale, aux produits destinés à l'alimentation animale » sont remplacés par les mots : « , aux produits et sous-produits d'origine animale, aux aliments pour animaux, ».
II. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de méconnaissance grave ou répétée des dispositions de l'article L. 236-1 commise par une entreprise expéditrice ou destinataire ou toute autre personne qui participe à l'opération d'échange, les contrôles peuvent comporter la mise en quarantaine des animaux vivants ou la consignation des produits et sous-produits d'origine animale, des aliments pour animaux, des micro-organismes pathogènes pour les animaux ou des produits susceptibles de les véhiculer, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »

A l'article L. 236-7 du code rural, les mots : « ou leurs produits, ainsi qu'aux denrées animales ou d'origine animale, aux produits destinés à l'alimentation animale » sont remplacés par les mots : « aux produits et sous-produits d'origine animale, aux aliments pour animaux. »

A l'article L. 236-8 du code rural, après les mots : « à un enregistrement préalable auprès des services vétérinaires départementaux » sont ajoutés les mots : « ou à un agrément par l'autorité administrative ».

L'article L. 236-9 du code rural est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale, des aliments pour animaux, des micro-organismes pathogènes pour les animaux et des produits susceptibles de les véhiculer ne répondent pas aux conditions fixées en application de l'article L. 236-1, les agents chargés des contrôles prévus aux articles L. 236-1 à L. 236-5 et L. 236-8 peuvent prescrire : ».
II. - Au 2°, après les mots : « des denrées » sont ajoutés les mots : « alimentaires ou aliments pour animaux, leur transformation ».