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Chapitre Ier

Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux

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JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 8

Article 8

Aux articles L. 214-19, L. 221-5, L. 234-1, L. 234-3 et L. 234-4 du code rural, les mots : « vétérinaires inspecteurs » sont remplacés par les mots : « agents ayant la qualité de vétérinaires officiels en vertu du V de l'article L. 231-2 ».

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Aux articles L. 214-19, L. 221-5, L. 234-1, L. 234-3 et L. 234-4 du code rural, les mots : « vétérinaires inspecteurs » sont remplacés par les mots : « agents ayant la qualité de vétérinaires officiels en vertu du V de l'article L. 231-2 ».