A créé les dispositions suivantes :
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986art. 32-2 (V) : Recrutement de jeunes sans diplôme pour des emplois publics avec formation
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986art. 32-2 (V)
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986art. 32-2 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986art. 32-2 (V)
Source : Légifrance