JORF n°179 du 3 août 2005

Article 3


Historique des versions

Version 1

L'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le 14°, il est ajouté un 15° ainsi rédigé :

« 15° Les volontaires pour l'insertion mentionnés à l'article L. 130-4 du code du service national ».

2° Au dernier alinéa, après les mots : « en vertu du livre III, ainsi que les personnes mentionnées au 13° », sont insérés les mots : « et les personnes mentionnées au 15° ».