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Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005

JORF n°175 du 29 juillet 2005

TITRE Ier : ADAPTATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE DROIT CIVIL EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE DROITS IMMOBILIERS

TITRE II : ADAPTATION DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA COPROPRIÉTÉ, AUX CONCESSIONS IMMOBILIÈRES ET À LA LOCATION-ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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Article 15

Le décret du 3 juin 1913 réglementant le régime des eaux à Madagascar est abrogé.

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Le décret du 3 juin 1913 réglementant le régime des eaux à Madagascar est abrogé.