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Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005

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TITRE II

ADAPTATION DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA COPROPRIÉTÉ, AUX CONCESSIONS IMMOBILIÈRES ET À LA LOCATION-ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

7 — 9

JORF n°175 du 29 juillet 2005

TITRE Ier : ADAPTATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE DROIT CIVIL EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE DROITS IMMOBILIERS

Article 1

Le livre IV du code civil est modifié conformément aux articles 2 à 6.

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1 cité

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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