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TITRE Ier

ADAPTATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE DROIT CIVIL EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE DROITS IMMOBILIERS

1 — 6

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Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005

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Chapitre Ier

Dispositions diverses

10 — 12

JORF n°175 du 29 juillet 2005

TITRE II : ADAPTATION DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA COPROPRIÉTÉ, AUX CONCESSIONS IMMOBILIÈRES ET À LA LOCATION-ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

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