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TITRE II

ADAPTATION DE DISPOSITIONS RELATIVES À LA COPROPRIÉTÉ, AUX CONCESSIONS IMMOBILIÈRES ET À LA LOCATION-ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

7 — 9

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Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005

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Chapitre Ier

Dispositions diverses

10 — 12

JORF n°175 du 29 juillet 2005

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Entrée en vigueur, dispositions transitoires et finales