L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 susvisée est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou de sa direction » sont supprimés, et les mots : « Deux exemplaires des statuts seront joints » sont remplacés par les mots : « Un exemplaire des statuts est joint » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « ou direction » sont supprimés.