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Chapitre III

Dispositions relatives à la tenue des comptes annuels des associations et des fondations, au contrôle de ceux-ci et à leur publicité

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Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005

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Chapitre II

Dispositions relatives aux déclarations incombant aux associations

JORF n°175 du 29 juillet 2005

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations

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