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Chapitre Ier
Dispositions relatives aux libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations
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Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005
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Chapitre III
Dispositions relatives à la tenue des comptes annuels des associations et des fondations, au contrôle de ceux-ci et à leur publicité
5 — 9
a modifié les dispositions suivantes
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