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Chapitre III

Application outre-mer

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Article 20

JORF n°166 du 19 juillet 2005

Article 19

Article 19

I. - Le chapitre II de la présente ordonnance est applicable en Polynésie française.

II., III. - Paragraphes modificateurs

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I. - Le chapitre II de la présente ordonnance est applicable en Polynésie française.

II., III. - Paragraphes modificateurs