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Chapitre II

Dispositions modifiant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer pour son application dans les îles Wallis et Futuna

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JORF n°23 du 28 janvier 2005

Article 18

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Les articles 235, 237, 238, 239 et 240 du titre X de la même loi sont abrogés.

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Les articles 235, 237, 238, 239 et 240 du titre X de la même loi sont abrogés.