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Chapitre Ier

Disposition modifiant le code du travail et le code rural

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Article 5

JORF n°23 du 28 janvier 2005

Article 4

Article 4

Le deuxième alinéa de l'article L. 132-5 du même code est complété par les mots : « et Saint-Pierre-et-Miquelon ».

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Le deuxième alinéa de l'article L. 132-5 du même code est complété par les mots : « et Saint-Pierre-et-Miquelon ».