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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET À MAYOTTE

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Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITE SOCIALE

JORF n°23 du 28 janvier 2005

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES ET DE PHARMACIEN DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

a modifié les dispositions suivantes

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a modifié les dispositions suivantes

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L'article 147 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est applicable à Mayotte et à Wallis et Futuna.

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1 cité