JORF n°105 du 7 mai 2005

Article 43

Article 43

Le premier alinéa de l'article L. 311-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que : ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article L. 311-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que : ».