I. - L'article L. 541-7 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 541-7. - Les conseillers en investissements financiers sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1. »

II. - Le 2° de l'article L. 573-9 du code monétaire et financier est supprimé.