I. - L'article 1791 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le texte actuel de l'article devient le I ;

2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. - L'amende prévue au I est remplacée par une amende de 15 à 30 pour les infractions aux dispositions de :

« 1° L'article 290 quater ;

« 2° L'article 1559 se rapportant aux spectacles de première et de troisième catégorie.

« Cette amende s'applique également pour les infractions aux textes pris pour l'application de l'article 290 quater et de l'article 1559 se rapportant aux spectacles de première et de troisième catégorie. »

II. - L'article 1791 bis du même code est abrogé.