JORF n° 285 du 8 décembre 2005

Décret n° 2005-1509 du 6 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 119 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Arrêté du 5 décembre 2005 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion

Décret n° 2005-1510 du 1er décembre 2005 portant publication de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001 (1)

Décret n°2005-1511 du 7 décembre 2005 relatif à l'aide personnalisée au logement.

Arrêté du 23 novembre 2005 portant attribution de licences d'agent artistique et non-renouvellement d'une licence d'agent artistique

Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement.

Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités

Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités

Arrêté du 2 décembre 2005 portant répartition de crédits

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2004 (revenus de 2004)

Décret n° 2005-1513 du 7 décembre 2005 portant virement de crédits

Arrêté du 25 novembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SNC Cap'Eole à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Force-Eoles à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SECE CT SCS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Hôtel Camping Le Manoir à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 novembre 2005 autorisant la SARL Chicheboville Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 29 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité administration et dactylographie, au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque OVATIO CRT 6750 et du stimulateur cardiaque NEWLIVING CHF de la société Sorin Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'inscription de LUMOS VR-T et de LUMOS DR-T de la société BIOTRONIK France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2005 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2005 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2004 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2004 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes"

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon Villages"

Décret du 5 décembre 2005 modifiant le décret du 15 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon"

Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer

Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement sans concours d'un agent administratif de 2e classe d'administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement sans concours d'un agent des services techniques de 2e classe d'administration centrale au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 mars 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2004

Arrêté du 25 novembre 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration centrale

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration centrale

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 6 décembre 2005 portant attribution des fonctions de directeur général de Voies navigables de France par intérim

Décret du 6 décembre 2005 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 23 novembre 2005 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination du chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny

Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination du chef du service à compétence nationale du musée de Port Royal des Champs à Magny-les-Hameaux (Yvelines)