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Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005

JORF n°210 du 9 septembre 2005

Chapitre Ier : Santé animale et reproduction des animaux

Chapitre II : Identification des équidés

Chapitre III : Dispositions relatives aux abattoirs

Chapitre IV : Protection sociale agricole

Chapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions

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JORF n°210 du 9 septembre 2005

Article 10

Article 10

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