Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005

Section précédente

Chapitre V

Simplification et adaptation de diverses dispositions

13 — 17

Section parente

Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005

Section suivante

Chapitre II

Identification des équidés

JORF n°210 du 9 septembre 2005

a modifié les dispositions suivantes

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a modifié les dispositions suivantes

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