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Chapitre V

Simplification et adaptation de diverses dispositions

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Article 17

JORF n°210 du 9 septembre 2005

Article 16

Article 16

Les mots : « et le Conseil supérieur de l'élevage » sont supprimés du titre de la section 2 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural.

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Les mots : « et le Conseil supérieur de l'élevage » sont supprimés du titre de la section 2 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural.