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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

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Article 4

JORF n°204 du 2 septembre 2005

Article 3

Article 3

Aux articles L. 221-1, L. 221-6 et L. 221-7 du code de l'environnement, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire environnementale » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».

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Aux articles L. 221-1, L. 221-6 et L. 221-7 du code de l'environnement, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire environnementale » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».