Section parente

Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005

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Chapitre VI

Dispositions relatives à certains contentieux concernant les transfusions sanguines

14 — 15

JORF n°204 du 2 septembre 2005

Chapitre V : Harmonisation de diverses dispositions relatives aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

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Article 13

a modifié les dispositions suivantes

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