En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de l'exercice 2006.
Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de l'exercice 2006.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de l'exercice 2006.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
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