Section précédente
Chapitre Ier
De l'augmentation de capital
1 — 23
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TITRE Ier
DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
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Section 1
Dispositions communes aux valeurs mobilières
24 — 27
Section 1 : Dispositions communes aux valeurs mobilières
Section 2 : Des actions
Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction
Section 4 : Des obligations
Section 5 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
