JORF n°147 du 26 juin 2004

TITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Chapitre Ier : De l'augmentation de capital

Chapitre II : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions

Section 1 : Dispositions communes aux valeurs mobilières

Section 2 : Des actions

Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Section 4 : Des obligations

Section 5 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance

Chapitre III : Dispositions de dépénalisation

Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination