A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L332-3 (M) : Remboursement des soins à l'étranger
→ Version 2 : Précision des conditions de dérogation pour les soins à l'étranger
→ Version 2 : Précision des conditions de dérogation pour les soins à l'étranger
- Code de la sécurité sociale.art. L332-3 (M)